PaperlessÉditeur du site et de l'application
Le site mypaperless.fr et l'application mobile Paperless sont édités par :
Paperless, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 €
Siège social : 115 route de Bouc-Bel-Air, Le Mas des Saules, 13080 Luynes, Aix-en-Provence, France
Immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 131 567 307
TVA : franchise en base, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027)
Téléphone : [Numéro à compléter]
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Clément Blasquez, en qualité de Président de Paperless SAS.
Hébergement
Site mypaperless.fr
Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure Static Web Apps)
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Téléphone : [À compléter]
Le nom de domaine et la protection du site sont assurés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui traite à ce titre l'adresse IP des visiteurs (voir notre politique de confidentialité).
Application Paperless et données des utilisateurs
Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Téléphone : [À compléter]
Les données des utilisateurs de l'application sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne. La liste des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service figure dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Paperless :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale du médiateur]
[Site internet du médiateur]
Les modalités de recours sont détaillées dans nos conditions générales.
Contact et signalement
Pour toute question, ou pour signaler un contenu ou un usage du service que vous estimez illicite, écrivez-nous à [email protected].
Cette adresse constitue également le point de contact unique prévu aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, à destination des autorités comme des utilisateurs. Langue de communication : français.
Sécurité
Si vous découvrez une vulnérabilité dans le site ou l'application Paperless, signalez-la à [email protected], en décrivant le problème et la façon de le reproduire, sans l'exploiter ni accéder aux données d'autres personnes. Cette adresse constitue le point de contact unique prévu à l'article 13, paragraphe 17, du règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience. Nous accusons réception de chaque signalement et le traitons conformément à notre politique de signalement des vulnérabilités et à notre procédure de gestion des vulnérabilités, établies au titre de ce règlement. Ces informations figurent aussi dans le fichier security.txt du site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site et de l'application (textes, logo, illustrations, captures d'écran de l'application, dénomination et, le cas échéant, marque « Paperless ») est la propriété exclusive de Paperless SAS. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les fonds de carte affichés dans l'application (Plan IGN, parcellaire cadastral) proviennent de l'Institut national de l'information géographique et forestière (© IGN) et sont utilisés dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0.
Données personnelles et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Comme tout serveur web, l'hébergeur du site et son service de protection enregistrent des journaux techniques (dont l'adresse IP des visiteurs) nécessaires à sa sécurité.
Le traitement des données personnelles, sur le site comme dans l'application Paperless, est décrit dans notre politique de confidentialité.